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C-26, r. 132 - Règlement sur les stages de perfectionnement de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le comité exécutif détermine la durée, le contenu, les objectifs, les conditions et les modalités du stage et, s’il y a lieu, désigne un ou plusieurs évaluateurs comme maîtres de stage.
Décision 2001-02-08, a. 3.
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